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Article 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association Airsoft Drôme
L’airsoft étant un loisir mettant en jeu des répliques d’armes considérées par la loi comme des jouets du fait de leur puissance réduite.
Article 2 : OBJET SOCIAL ET MOYEN D’ACTION
L’association a pour objet de
-Communiquer autour de l’Airsoft vis a vis de la communauté (publique, joueurs (forum)) dans le respect des lois, des règles officielles et officieuses (charte) ;
- Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants ;
- Favoriser la mise en commun du savoir faire et du matériel pour des manifestations liées à l'airsoft (vide grenier, ateliers, parties, soirées, démarches diverses, etc.) ;
- Développer des partenariats pour la communauté Airsoft Drome (terrains, commerces).
L’association n’a pas pour but de réquisitionner les terrains des associations ou de programmer les parties pour les associations.
Article 3 : DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président élu.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 : MEMBRES
L’association se compose de :
-Membres adhérents
-Membres en sommeil
-Membres associés
-Membres de droit
-Membres bienfaiteurs
-Membres d’honneur
Peut être membre adhérent, toute personne ou association de la Drôme et des départements limitrophes (Isère, Ardèche, Vaucluse) qui remplit les conditions définies dans le règlement intérieur.
Peut être membre en sommeil, toute personne ou association qui a été membre adhérent et dont les activités sont en sommeil pendant au moins une année civile pleine. Elle participe avec voix consultative aux assemblées générales.
Peut être membre associé « Individuel », toute personne physique désirant participer activement aux activités de l’association. Elle participe avec voix consultative aux assemblées générales.
Peut être membre de droit toute personne morale qui représente un organisme subventionnant l’association. Elle est dispensée de cotisation et participe avec voix consultative aux assemblées générales. Elle conserve son statut de membre de droit durant l'année civile dans laquelle elle a apporté sa subvention. Le Bureau peut reconduire pour un an son statut de membre de droit.
Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau, ayant apporté, sans contrepartie, une contribution financière ou matérielle à l’association. Elle participe avec voix consultative aux assemblées générales. Elle conserve son statut de membre bienfaiteur durant l'année civile dans laquelle elle a apporté sa contribution. Le Bureau peut reconduire pour un an son statut de membre bienfaiteur.
Peut être membre d’honneur toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau, pour service rendu à l’association. Elle est dispensée de cotisation et participe avec voix consultative aux Assemblées Générales.
Ces qualités sont cumulables.
Article 6 : CONDITIONS D’ADHÉSION
Pour être membre de l’association, il faut être majeur et agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’adhésion. Ce dernier n’est pas tenu de se justifier.
En cas de refus, le demandeur peut faire un recourt auprès du Conseil d’Administration. Sa décision est alors sans appel.
L’adhésion à l’association implique l’adhésion à sa déontologie, ses Statuts et son Règlement Intérieur.
Article 7 : COTISATIONS
Les cotisations dues par les différentes catégories de membre sont fixées annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Toute cotisation, tout don financier ou matériel fait à l’association est définitivement acquis à celle-ci, y compris en cas de perte de la qualité de membre.
Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd automatiquement, sans préavis ni notification par :
-la démission adressée par écrit au Président ou au Conseil d’Administration ;
-la dissolution de la personne morale ;
-le décès ;
-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ;
-cessation ou non renouvellement de leur subvention pour les membres de droit, au terme de l’année civile en cours ;
-cessation de contribution financièrement ou matériellement à l’association pour les membres bienfaiteurs, au terme de l’année civile en cours.
La qualité de membre peut se perdre par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été auparavant invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et présenter sa défense. La décision du Conseil d’Administration est sans appel. Le motif est considéré comme grave notamment en cas de non respect des Statuts, du Règlement Intérieur ou de la Charte de Déontologie, ainsi que pour motif nuisant à l’image de l’association ou de l’airsoft en général, etc. Le Conseil d'Administration est seul juge de la gravité de la faute.
Article 9 : MANDATS
Chaque association ayant qualité de membre adhérent désigne en son sein un « délégué principal » et jusqu’à deux « délégués assistants », qui seront mandatés afin de la représenter dans tous les moments de la vie de l’association. Seules les personnes mandatées peuvent participer au Conseil d’Administration, comme représentant de leur propre association.
Article 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent notamment :
-des cotisations versées par les membres ;
-des subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, départements, communes et autres organismes publics, parapublics ou privés ;
-des ressources créées à titre exceptionnel au profit de l’association;
-du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
-du revenu de ses biens ;
-des ressources propres de l’association provenant de ses activités ;
-de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 12 : VERIFICATEURS DE COMPTES
Les Comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs de comptes élus pour un an par l’assemblée générale, si elle le désire. Ils sont rééligibles.
Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
13.1. Composition
L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 personnes élu pour 1 an parmi les membres actifs à jour de leur cotisation. Le vote a lieu à bulletin secret et ses modalités sont décrites dans le Règlement Intérieur.
Une association membre adhérente ne peut pas disposer de plus de 2 postes au bureau.
Si le nouveau bureau n’est pas composé d’au moins 3 Administrateurs ou s’il n’est pas capable de choisir en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, il est procédé à une nouvelle élection sur le champ, tous les postes devenant automatiquement démissionnaires. Si elle n’est pas capable de choisir en son sein les 3 postes décrits ci dessus, alors une procédure de dissolution de l’association est lancée sur le champ, convoquant une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois suivant.
13.2. Renouvellement, remplacement et exclusion
Le bureau est renouvelé chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation parmi les membres adhérents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Le pouvoir de l’administrateur ainsi élu prend fin à l’échéance du mandat initial de celui qu’il a remplacé pour vacance. Si plus du tiers des membres du bureau étaient amenés à quitter ses fonctions, l'ensemble du Conseil serait alors considéré comme démissionnaire, et une Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée dans les plus brefs délais.
La perte de la qualité de membre de l’association membre entraîne l’exclusion immédiate et de plein droit du bureau.
Tout membre du bureau qui aura manqué, sans excuse valable, deux réunions pourra être considéré comme démissionnaire. Son poste devient automatiquement vacant.
13.3. Assemblée Générale
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Le bureau délibère valablement si au moins les 2 tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres seront prévenus au moins un mois à l’avance de la tenue de l’Assemblée Générale avec l’ordre du jour. Toute question particulière pourra être inscrite à l’ordre du jour par un membre adhérent s’il en fait la demande par écrit au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, présente le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les envois de courrier (convocations et demandes) peuvent être remplacés par des messages électroniques ou tout autre moyen approprié, à condition que les modalités en soient définies dans le Règlement Intérieur.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur pour lequel il produira une procuration. Un membre du bureau ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 14 : BUREAU
Chaque année, l’association désigne parmi ses membres un bureau composé de :
-un Président ;
-un Trésorier ;
-un Secrétaire ;
-un Vice Président (Facultatif).
Le Bureau assure le fonctionnement et la gestion courante de l’Association en conformité avec les orientations définies lors des Assemblées Générales.
Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le Président pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du bureau ou sur demande écrite de plus du tiers des membres adhérents.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres adhérents présents ou représentés.
Article 17 : RÈGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur peut être modifié seulement lors d’une AG.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et aux activités de l’association.
Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par au moins les trois quarts des membres adhérents présents ou représentés, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou approchants et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la l’association.
CONSTITUTION DU BUREAU
Président
il ne reste plus que moi ....
