Les mineurs arborent à juste titre le fait qu'à 16ans, avec un permis de chasse et une autorisation parentale, ils peuvent se procurer un fusil de chasse.
La loi le leur y autorise (C.F. Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 - Article
Mais dans ce cas, nous parlons bien d'armes et non de "objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules" (C.F. Décret N° 99-240 du 24 mars 1999).
Donc le doute n'est pas permis.
-> En Airsoft, jusqu'à présent, les mineurs sont interdits par soucis de sécurité pour tous et par strict respect de la loi.
En cas de tire accidentel (ou volontaire) sur un mineur, le chef d'inculpation sera de "Violence sur mineur" et cela est un MINIMUM. Cela peut devenir de la "Violence volontaire sur mineur avec arme" "Violence sur mineur ayant entraîné des blessures graves avec séquelles" etc. Certains ont eu à vivre garde à vue/perquisition/jugement à la suite d’une partie car les parents sont allés porter plainte.
Par ailleurs, si la plainte est annulée par les parents le procureur est en droit de maintenir l’instruction. Enfin, ce sont les assurances, selon la gravité de l’accident, qui peuvent saisir la justice pour les mêmes motifs.
Il y a donc une responsabilité engagée en cas de rencontre mineur/majeur en airsoft.
Et une décharge parentale ?
-> Il n’y a pas de valeur juridique avec une décharge parentale ni même si un parent accompagne et/ou joue avec le mineur.
On peut faire le parallèle avec le permis de conduire. Outre la conduite accompagnée qui est précédé d’une formation, en aucun cas une dérogation parentale ne permet à un mineur de conduire un véhicule…
La loi encadre donc strictement la possession de ces répliques.
Cela dit, avec des répliques inférieurs à 0.08 joules vous pouvez jouer, mais est-ce que les majeurs prendront ce risque... A mon avis c'est non, leur responsabilité engagée vis-à-vis de vous dans le cadre d’un loisir est beaucoup trop grande.
La loi le leur y autorise (C.F. Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 - Article
Mais dans ce cas, nous parlons bien d'armes et non de "objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules" (C.F. Décret N° 99-240 du 24 mars 1999).
Donc le doute n'est pas permis.
-> En Airsoft, jusqu'à présent, les mineurs sont interdits par soucis de sécurité pour tous et par strict respect de la loi.
En cas de tire accidentel (ou volontaire) sur un mineur, le chef d'inculpation sera de "Violence sur mineur" et cela est un MINIMUM. Cela peut devenir de la "Violence volontaire sur mineur avec arme" "Violence sur mineur ayant entraîné des blessures graves avec séquelles" etc. Certains ont eu à vivre garde à vue/perquisition/jugement à la suite d’une partie car les parents sont allés porter plainte.
Par ailleurs, si la plainte est annulée par les parents le procureur est en droit de maintenir l’instruction. Enfin, ce sont les assurances, selon la gravité de l’accident, qui peuvent saisir la justice pour les mêmes motifs.
Il y a donc une responsabilité engagée en cas de rencontre mineur/majeur en airsoft.
Et une décharge parentale ?
-> Il n’y a pas de valeur juridique avec une décharge parentale ni même si un parent accompagne et/ou joue avec le mineur.
On peut faire le parallèle avec le permis de conduire. Outre la conduite accompagnée qui est précédé d’une formation, en aucun cas une dérogation parentale ne permet à un mineur de conduire un véhicule…
La loi encadre donc strictement la possession de ces répliques.
Cela dit, avec des répliques inférieurs à 0.08 joules vous pouvez jouer, mais est-ce que les majeurs prendront ce risque... A mon avis c'est non, leur responsabilité engagée vis-à-vis de vous dans le cadre d’un loisir est beaucoup trop grande.